Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles GABOMADS met à disposition des utilisateurs sa plateforme de régie publicitaire en ligne, et les conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent à cette plateforme et l'utilisent.

GABOMADS est une plateforme qui met en relation des annonceurs souhaitant diffuser des publicités et des éditeurs (propriétaires de sites web) souhaitant monétiser leur trafic en affichant ces publicités.

Article 2 : Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :

• Plateforme : désigne le site internet accessible à l'adresse https://gabomads.jd-agency.net et l'ensemble des services proposés par GABOMADS.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• Annonceur : désigne un Utilisateur inscrit en tant qu'annonceur, qui souhaite diffuser des campagnes publicitaires.
• Éditeur : désigne un Utilisateur inscrit en tant qu'éditeur (blogueur), qui souhaite afficher des publicités sur son site.
• Campagne : désigne une opération publicitaire créée par un Annonceur, comprenant une ou plusieurs bannières.
• Bannière : désigne une annonce publicitaire (image) destinée à être affichée sur les sites des Éditeurs.
• CPC (Coût Par Clic) : mode de facturation où l'Annonceur paie à chaque clic sur sa bannière.
• CPM (Coût Pour Mille) : mode de facturation où l'Annonceur paie pour 1000 impressions de sa bannière.

Article 3 : Acceptation des conditions

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case "J'accepte les conditions d'utilisation" lors de la création d'un compte.

GABOMADS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à compter de leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur est réputé accepter les modifications en continuant à utiliser la Plateforme après leur publication.

Article 4 : Inscription et compte

4.1 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, email, mot de passe).

4.2 Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur lui-même. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'Utilisateur doit en informer immédiatement GABOMADS.

4.3 Un seul compte par utilisateur

Un Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. Toute création de comptes multiples peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés.

Article 5 : Obligations des utilisateurs

5.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Porter atteinte aux droits de tiers (diffamation, injures, etc.)
• Diffuser des contenus illicites (incitation à la haine, apologie du terrorisme, etc.)
• Porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme (tentative d'intrusion, diffusion de virus, etc.)
• Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses

5.2 Contenus publiés

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie sur la Plateforme (notamment les bannières). Il garantit que ces contenus ne violent aucun droit de tiers et ne sont pas contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Article 6 : Règles applicables aux annonceurs

6.1 Création de campagnes

L'Annonceur peut créer des campagnes publicitaires en définissant :

• Un budget total (minimum $10.00)
• Un budget journalier (optionnel)
• Une période de diffusion
• Une catégorie de sites ciblée
• Des bannières (images, URL de destination)
• Un type d'enchère (CPC ou CPM) et un montant d'enchère

6.2 Validation des campagnes

Toute campagne est soumise à validation par GABOMADS avant diffusion. La validation porte sur la conformité des bannières et du contenu. GABOMADS se réserve le droit de refuser toute campagne sans avoir à justifier sa décision.

6.3 Rechargement du compte

L'Annonceur doit disposer d'un solde suffisant pour lancer ses campagnes. Les rechargements sont effectués via les moyens de paiement proposés sur la Plateforme. Les montants versés sont crédités sur le compte de l'Annonceur et sont utilisables pour ses campagnes.

6.4 Remboursement

Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf en cas d'impossibilité technique de diffuser les campagnes ou de résiliation par GABOMADS sans motif valable.

Article 7 : Règles applicables aux éditeurs

7.1 Inscription des sites

L'Éditeur doit déclarer les sites sur lesquels il souhaite afficher des publicités. Chaque site est soumis à vérification par GABOMADS avant d'être activé.

7.2 Vérification des sites

La vérification s'effectue par dépôt d'un fichier texte à la racine du site (méthode du fichier de vérification). Cette vérification garantit que l'Éditeur est bien le propriétaire du site déclaré.

7.3 Placement des publicités

L'Éditeur s'engage à placer les codes publicitaires fournis par GABOMADS dans des emplacements visibles et conformes aux bonnes pratiques. Il s'interdit de cliquer sur ses propres publicités ou d'inciter les visiteurs à le faire.

7.4 Qualité du trafic

L'Éditeur garantit que le trafic généré sur ses sites est authentique et provient de visiteurs réels. Tout trafic artificiel ou frauduleux (bots, clics automatisés, etc.) entraînera la suspension du compte et la confiscation des gains.

Article 8 : Tarifs et commission

8.1 Commission de la plateforme

GABOMADS prélève une commission de 30% sur chaque transaction publicitaire. Ainsi, sur un paiement de l'Annonceur, l'Éditeur perçoit 70% et GABOMADS conserve 30%.

8.2 Prix minimum

Les enchères minimum sont fixées à :

• CPC : $0.01 par clic
• CPM : $0.50 pour 1000 impressions

Ces prix peuvent varier selon les catégories de sites.

8.3 Seuil de paiement

Les Éditeurs peuvent demander un paiement à partir de $20.00. Les paiements sont effectués sous 48h ouvrées après la demande.

Article 9 : Paiements

9.1 Pour les annonceurs

Les annonceurs peuvent recharger leur compte par Mobile Money (Airtel, Moov), PayPal ou virement bancaire. Les fonds sont immédiatement disponibles après validation du paiement.

9.2 Pour les éditeurs

Les gains des éditeurs sont versés sur demande, une fois le seuil minimum atteint. Les paiements sont effectués par Mobile Money ou virement bancaire, selon le choix de l'éditeur.

9.3 Délais

Les paiements sont traités dans un délai maximum de 48 heures ouvrées après la demande. En cas de problème, le support de GABOMADS peut être contacté pour assistance.

Article 10 : Propriété intellectuelle

10.1 Droits de GABOMADS

La Plateforme, son contenu (textes, graphismes, logos, icônes, etc.) et sa structure sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de GABOMADS est interdite.

10.2 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits sur les contenus qu'ils publient (bannières, descriptions de campagnes, etc.). En publiant ces contenus, ils accordent à GABOMADS une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour leur reproduction et représentation sur la Plateforme.

Article 11 : Responsabilité

11.1 Disponibilité du service

GABOMADS s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de la Plateforme, sans pour autant garantir une absence totale d'interruption. GABOMADS ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.

11.2 Contenus des utilisateurs

GABOMADS n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs. En cas de litige entre utilisateurs, GABOMADS se réserve le droit de suspendre les comptes concernés le temps de résoudre le différend.

11.3 Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. GABOMADS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 12 : Durée et résiliation

12.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l'Utilisateur.

12.2 Résiliation par l'utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support. La résiliation entraîne la suppression des données personnelles, sauf obligation légale de conservation.

12.3 Résiliation par GABOMADS

GABOMADS peut résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet. En cas de manquement grave (fraude, diffusion de contenus illicites), la résiliation peut intervenir sans préavis.

Article 13 : Données personnelles

GABOMADS collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des comptes utilisateurs
• Le suivi des campagnes et des gains
• L'amélioration de la Plateforme
• L'envoi d'informations relatives au service

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Libreville, sauf disposition contraire.

Pour toute question, réclamation ou information, contacter le support à l'adresse : support@gabomads.com